Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTEC THERMIQUE
Monsieur RUAUD Bernard

Numéro de dépôt :
1305783
Date de dépôt :
10/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/1994

Présentation de la marque PROTEC THERMIQUE

Déposée le 10 octobre 1984 par monsieur RUAUD Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTEC THERMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur RUAUD Bernard domicilié(e) 24, rue Théophile Gautier, 77340 PONTAULT COMBAULT. - France.

La marque PROTEC THERMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC THERMIQUE est expirée depuis le 10 octobre 1994.

RUAUD Bernard a également déposé les autres marques suivantes : ATLAS , PROTEC CHOC , PROTEC FLAMME , PROTEC ACOUSTIQUE , SOCIETE RUAUD INDUSTRIES , SUBSOL


Monsieur RUAUD Bernard - 24, rue Théophile Gautier, 77340 PONTAULT COMBAULT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38

Isolant